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Informations légales relatives au site depannparis-est.fr et à la protection de vos données.

1. Éditeur du site

Le site depannparis-est.frest édité par :

Dénomination sociale : DEPANN PARIS

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 31 000 €

Siège social : 2 Route de Quarante Sous, 78630 Orgeval, France

SIREN : 908 908 809

SIRET (siège) : 908 908 809 00027

RCS : Versailles

N° TVA intracommunautaire : FR82 908 908 809

Code APE / NAF : 5221Z — Services auxiliaires des transports terrestres

Téléphone : 01 85 34 93 59

E-mail : mission@depannparis.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société DEPANN PARIS.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Société : o2switch (SAS)

Capital social : 100 000 €

Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

RCS : Clermont-Ferrand 510 909 807

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, structure, code) est la propriété de DEPANN PARIS ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon.

5. Données personnelles (RGPD)

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  • Base légale :votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles.
  • Destinataires : les équipes internes de DEPANN PARIS habilitées à traiter les demandes. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
  • Durée de conservation : 3 ans à compter de notre dernier contact.
  • Hébergement :vos données sont stockées au sein de l'Union européenne (hébergeur o2switch, France).

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à mission@depannparis.fr ou par téléphone au 01 85 34 93 59.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

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7. Responsabilité

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : juillet 2026.

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